Devenir franchiseur à croissance rapide : conseils et pièges à éviter pour une expansion pérenne

La croissance rapide d’un réseau de franchise peut être un véritable levier de succès, mais elle exige une préparation rigoureuse pour éviter les écueils. De la structuration juridique à l’accompagnement des franchisés, le cabinet Hubert Bensoussan Avocats Associés présente les conseils essentiels, les pratiques à proscrire et les clés pour limiter les risques juridiques tout en assurant une expansion pérenne.

ILS EN PARLENT

Hubert Bensoussan Avocats Associés

1/16/20254 min read

Quels sont les conseils que vous donneriez à un entrepreneur qui envisage de devenir franchiseur à croissance rapide ?
Lionel Lefebvre : Un franchiseur à croissance rapide doit avant tout anticiper et structurer sa démarche de manière rigoureuse. Voici les principaux conseils :

Mettre en place une architecture juridique solide :

  • Structurer efficacement les entités internes : créer une société dédiée à l’activité de franchise permet d’isoler les risques liés au développement du réseau des activités exploitées en propre.

  • Protéger les droits de propriété intellectuelle : le franchiseur doit s’assurer qu’il détient tous les droits nécessaires (marques, logos, plans d’aménagement, logiciels, etc.). En cas de créations réalisées par des tiers (agences, employés, prestataires), des contrats de cession de droits explicites doivent être signés en amont. 

Développer un dispositif opérationnel complet et normé :

  • Élaborer un manuel opératoire détaillé : ce document, pierre angulaire de la transmission du savoir-faire, doit être clair, précis, et régulièrement mis à jour.

  • Normer les processus : chaque étape, de la formation initiale des franchisés à leur assistance quotidienne, doit être cadrée pour garantir la cohérence du réseau.

Y a-t-il un point de vigilance particulier concernant la sécurité juridique des franchiseurs à croissance rapide ?

Lionel Lefebvre : Si le cadre juridique applicable est identique à celui des franchiseurs classiques, les franchiseurs à croissance rapide doivent faire face à des risques accrus en raison de la multiplication des interactions contractuelles (remises de DIP, signatures de contrats, etc.) dans un laps de temps court.

Vigilance accrue sur la qualité du dispositif contractuel :
Une erreur ou une omission peut avoir un effet démultiplié, affectant plusieurs franchisés simultanément. Cette situation pourrait engendrer des litiges coûteux et détourner des ressources précieuses du développement du réseau.

Mise en place de procédures de contrôle internes :
Il est crucial de vérifier systématiquement chaque étape, de la remise du DIP jusqu’à la signature des contrats, afin d’éviter toute irrégularité.

Anticipation et prévention des risques contentieux :
La qualité du suivi des engagements contractuels et des prestations promises (formation, assistance, etc.) est essentielle pour minimiser les risques de litiges.

Proposer un dispositif contractuel équilibré et compréhensible :

  • Les documents contractuels (Document d’Information Précontractuel (DIP), contrat de réservation de territoire, contrat de franchise) doivent être rédigés de manière claire et accessible. Cela rassurera les candidats et facilitera leur compréhension des engagements mutuels.

  • La transparence dans la présentation des droits et obligations renforce la relation de confiance.

Anticiper les enjeux internationaux :

  • Dès les premières étapes de développement, réfléchir à une potentielle expansion à l’international. Cela suppose une analyse des droits locaux et des adaptations éventuelles des contrats.

S’entourer des bonnes compétences :

  • Une équipe pluridisciplinaire et expérimentée est essentielle pour répondre aux exigences d’une croissance rapide (avocats, experts en formation, responsables réseau, etc.).

Quelles sont les pratiques à proscrire lorsqu’on a l’ambition de devenir un franchiseur à croissance rapide ?

Lionel Lefebvre : La réussite d’une croissance rapide repose sur une organisation irréprochable. Voici les principales erreurs à éviter :

Sous-estimer l’investissement initial :

  • Une croissance rapide nécessite un investissement humain et financier conséquent dès le départ. Un sous-investissement initial se traduira par des lacunes dans la sélection des candidats, la formation ou l’accompagnement, nuisant au développement harmonieux du réseau.

Recruter des franchisés non adaptés :

  • La pression liée à une croissance rapide ne doit pas conduire à intégrer des franchisés mal sélectionnés. Une sélection rigoureuse reste un pilier de la pérennité du réseau.

Négliger la formation et l’accompagnement :

  •  Chaque franchisé doit bénéficier d’un soutien personnalisé et complet, particulièrement lors de l’ouverture de son point de vente.

Est-ce que les franchiseurs à croissance rapide et durable ont un taux élevé de contentieux avec les franchisés ?

Lionel Lefebvre : Une croissance rapide n’entraîne pas nécessairement un taux plus élevé de contentieux, à condition que le franchiseur respecte certains principes fondamentaux :

Respect des engagements contractuels :
Les contentieux naissent souvent d’un manquement aux obligations contractuelles. Si le franchiseur structure correctement son dispositif juridique et opérationnel, il minimise ce risque.

Normalisation et qualité des processus :
Les franchiseurs à croissance rapide qui mettent en place des processus standardisés et efficaces dès le départ sont mieux armés pour prévenir les litiges.

Communication et transparence :
Une communication claire et transparente avec les franchisés renforce la relation de confiance et limite les conflits.

En résumé, les franchiseurs à croissance rapide bien préparés peuvent même connaître un taux de contentieux inférieur, grâce à une structuration anticipée et à des processus efficaces.